Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques réalisées par le biais du site édité par Madame Laurice Pasquier, auprès de clients consommateurs ou non-professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques délivrés par voie électronique : formations, documents, ressources téléchargeables. Aucune livraison physique n’est réalisée.
3. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par le paiement intégral du prix.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Accès au produit
L’accès au contenu est délivré immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement ou une interface dédiée. Le client est responsable de la sauvegarde du contenu une fois celui-ci accessible.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques délivrés sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus achetés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage du produit, ni de l’impossibilité d’accès liée à une erreur de saisie de l’adresse e-mail ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression, et opposition aux données le concernant.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, le client peut contacter :
Par e-mail : lacademiebylau@gmail.com
Par WhatsApp Business : +33 7 68 45 74 48
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.