Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Académie By Lau

Organisme de formation : L’Académie By Lau
Adresse : 231 avenue du Maréchal Leclerc, 34400 Lunel
N° de déclaration d’activité : 76341467634
SIREN : 947 622 205

Version applicable à compter du : 29 août 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation.

Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits aux formations dispensées par L’Académie By Lau, notamment aux formations réalisées entièrement à distance.

Il définit les principales règles applicables en matière de sécurité, de discipline, de comportement et d’utilisation des moyens mis à disposition dans le cadre des formations.

Article 2 – Modalités de formation à distance

Les formations concernées par le présent règlement sont réalisées à distance au moyen d’une plateforme numérique.

Le stagiaire doit disposer d’un équipement permettant d’accéder aux contenus pédagogiques ainsi que d’une connexion Internet suffisante.

Le stagiaire est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Les accès aux formations sont personnels et ne peuvent être cédés, prêtés, revendus ou partagés.

Article 3 – Assiduité et participation

Le stagiaire s’engage à suivre personnellement les contenus pédagogiques mis à sa disposition et à réaliser les activités prévues dans le parcours de formation.

Lorsque le parcours prévoit le visionnage obligatoire des vidéos, la réalisation d’un QCM ou toute autre activité pédagogique, le stagiaire s’engage à les réaliser conformément aux modalités prévues dans le programme de formation.

Les éléments permettant de suivre la progression du stagiaire peuvent être conservés par l’organisme afin d’assurer la traçabilité de la formation.

Article 4 – Règles de sécurité

Le stagiaire s’engage à respecter les consignes de sécurité et les précautions indiquées dans les supports pédagogiques.

Lorsque la formation porte sur une prestation esthétique, de beauté, de coiffure ou toute autre pratique nécessitant l’utilisation de produits ou de matériel, le stagiaire doit respecter les précautions, contre-indications et recommandations présentées dans la formation.

L’Organisme de formation ne peut être tenu responsable d’une utilisation des techniques enseignées en dehors des conditions et précautions présentées dans la formation ou en violation de la réglementation applicable.

Article 5 – Comportement et respect

Le stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard de l’organisme de formation, de ses intervenants et, le cas échéant, des autres stagiaires.

Sont notamment interdits :

• les propos ou comportements injurieux, menaçants, discriminatoires ou harcelants ;
• toute tentative de fraude lors des évaluations ;
• toute utilisation frauduleuse des identifiants d’un autre stagiaire ;
• toute utilisation abusive de la plateforme ;
• toute atteinte aux droits ou à la réputation de l’organisme de formation.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Les vidéos, livrets, ebooks, photographies, textes, supports pédagogiques, documents et autres contenus mis à disposition dans le cadre des formations sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont exclusivement destinés à l’usage personnel du stagiaire dans le cadre de sa formation.

Il est strictement interdit de :

• copier ou reproduire les contenus ;
• enregistrer ou télécharger les vidéos lorsqu’une telle fonctionnalité n’est pas prévue ;
• transmettre les contenus à un tiers ;
• publier les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• revendre ou commercialiser les supports ;
• donner accès à sa formation à une autre personne.

Article 7 – Évaluations

Lorsque la formation prévoit une évaluation, celle-ci doit être réalisée personnellement par le stagiaire.

Toute fraude, tentative de fraude ou utilisation de l’aide d’un tiers pendant une évaluation peut entraîner l’annulation de celle-ci et, le cas échéant, l’application d’une sanction disciplinaire.

Article 8 – Assistance et incidents techniques

En cas de difficulté technique ou pédagogique, le stagiaire peut contacter L’Académie By Lau selon les modalités de contact communiquées lors de son inscription.

Le stagiaire s’engage à signaler dans les meilleurs délais tout problème empêchant ou perturbant son accès à la formation.

Article 9 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction.

Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions susceptibles d’être appliquées sont notamment :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Toute sanction est appliquée dans le respect des dispositions légales applicables et des droits du stagiaire.

Article 10 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations, conformément aux dispositions applicables.

Lorsque les faits le justifient, L’Académie By Lau peut prendre les mesures nécessaires pour préserver le bon déroulement de la formation.

Article 11 – Accessibilité et situation de handicap

L’Académie By Lau s’engage à étudier, dans la mesure de ses possibilités et des caractéristiques de la formation, les adaptations pouvant être mises en place pour permettre l’accès aux formations aux personnes en situation de handicap.

Toute personne ayant besoin d’une adaptation particulière est invitée à contacter l’organisme avant ou pendant la formation afin qu’une solution puisse être étudiée.

Article 12 – Représentation des stagiaires

Les formations proposées par L’Académie By Lau étant des formations à distance de courte durée, les dispositions relatives à la représentation des stagiaires sont appliquées conformément aux dispositions légales correspondant à la durée et à la nature des actions de formation concernées.

Article 13 – Entrée en vigueur et mise à disposition

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 29 août 2026.

Il est mis à disposition des stagiaires sur le site Internet de L’Académie By Lau.

Le stagiaire reconnaît avoir pu prendre connaissance du présent règlement avant ou au début de sa formation.