Conditions d’utilisation


Protection du contenu de formation

 


Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (vidéos, supports pédagogiques, documents, présentations, méthodes, visuels, textes et supports téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété exclusive de LACADEMIEBYLAU.

Toute reproduction, diffusion, modification, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la formation sans autorisation préalable est strictement interdite.


Utilisation strictement personnelle

L’accès à la formation est accordé à titre personnel et individuel uniquement.

Il est notamment interdit de :

  • partager ses identifiants d’accès
  • diffuser les vidéos de formation
  • transmettre les supports pédagogiques à un tiers
  • enregistrer ou reproduire le contenu de la formation
  • revendre ou redistribuer la formation

 

Surveillance et contrôle

Afin de protéger les contenus pédagogiques, des mesures de sécurité et de traçabilité peuvent être mises en place sur la plateforme de formation.

Toute activité suspecte ou partage d’accès pourra entraîner :

  • la suspension immédiate de l’accès à la formation
  • la suppression du compte utilisateur

sans remboursement.


Sanctions en cas de diffusion illégale

Toute diffusion ou reproduction non autorisée des contenus de formation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le responsable pourra être tenu de verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.


Respect des conditions d’accès

L’achat d’une formation donne uniquement droit à un accès personnel à la plateforme de formation.

Cet accès ne constitue en aucun cas un transfert de droits de propriété sur les contenus pédagogiques.